1. Mentions légales
Éditeur du site :
Nom : HABITAT GARDEN POOL (EURL)
Capital : 1 000 €
Siège social : 11 rue Alphonse Daudet – 56190 Muzillac
SIREN : 949023568 – SIRET : 94902356800015
Code NAF/APE : 68.10Z
RCS : Vannes 949 023 568
TVA intracommunautaire : FR48949023568
Gérant (directeur de publication) : M. Ruhlmann Laurent
Création :
Hébergeur :
OVH – Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Protection des données :
Conforme au RGPD et à la loi Informatique et Libertés. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement sur simple demande à habitatgardenpool@gmail.com
2. Conditions générales d’utilisation (CGU)
Article 1 – Objet
Les présentes définissent les règles d’accès et d’utilisation du site www.ruhlmann-votre-decorateur.fr édité par EURL HABITAT GARDEN POOL.
Article 2 – Accès au service
L’accès est libre et gratuit. L’Éditeur s’engage à tout mettre en œuvre pour assurer la disponibilité, mais ne garantit pas un accès permanent et ininterrompu.
Article 3 – Propriété intellectuelle
Tous les contenus (textes, visuels, logos…) sont la propriété exclusive de EURL HABITAT GARDEN POOL ou de tiers ayant autorisé leur utilisation. Toute reproduction est strictement interdite sans accord écrit préalable.
Article 4 – Données personnelles
Les données collectées via le site (formulaire, newsletter) sont utilisées exclusivement pour traiter vos demandes ou vous informer. Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression. Pour exercer ces droits : habitatgardenpool@gmail.com.
Article 5 – Responsabilité
L’utilisation du site est sous votre seule responsabilité. EURL HABITAT GARDEN POOL ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects liés à l’usage du site.
Article 6 – Liens externes
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Article 7 – Cookies
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Article 8 – Modification des CGU
EURL HABITAT GARDEN POOL se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les CGU applicables sont celles en ligne à la date de consultation.
Article 9 – Droit applicable et tribunal compétent
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de Lorient.
3. Conditions générales de vente (CGV)
Article 1 – Champ d’application
Ces CGV s’appliquent à tout achat ou prestation commandée via le site www.ruhlmann-votre-decorateur.fr entre EURL HABITAT GARDEN POOL et les clients.
Article 2 – Commande
Une commande est validée une fois le paiement reçu et après acceptation des présents CGV.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC hors frais de livraison ou prestation, mentionnés avant validation de la commande. EURL HABITAT GARDEN POOL se réserve le droit de modifier les prix à tout moment.
Article 4 – Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire ou via un prestataire de paiement sécurisé. Le service sera réalisé une fois l’autorisation de paiement obtenue.
Article 5 – Livraison / exécution
Les prestations sont réalisées selon les modalités convenues. Pour les produits, la livraison s’effectue à l’adresse indiquée. Les délais sont indiqués à titre indicatif et ne peuvent engager la responsabilité de l’Éditeur qu’en cas de faute prouvée.
Article 6 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221‑18 du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour vous rétracter (en B2C). Les frais de retour sont à votre charge.
Article 7 – Garanties
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Article 8 – Responsabilité
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Article 9 – Propriété intellectuelle
Tous les documents réalisés restent la propriété de EURL HABITAT GARDEN POOL jusqu’au paiement intégral.
Article 10 – Données personnelles
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Article 11 – Médiation – Litiges
En cas de litige, contactez notre service client. À défaut de solution amiable, les tribunaux de Lorient seront compétents.